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Parvis Notre-Dame 1
1020 Bruxelles

Abattre des arbres morts, des arbres menaçant la sécurité publique et des arbres gênant le travail de fossoyage.

15 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1698806
Référence communale INFO_N269/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-01-2019
Éléments complémentaires 25-02-2019
Dossier complet 13-03-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 13-03-2019
Validité du permis 13-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques