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Rue de la Loi 1
1000 Bruxelles

Installer temporairement différentes infrastrucures mobiles (chapireaux, tentes, etc.) dans le Parc de Bruxelles, dans le cadre de la 12è édition du Festival Théâtres Nomades

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1697346
Référence communale INFO_L818/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2018
Dossier complet 24-07-2019
Notification de la décision 24-07-2019
Validité du permis 24-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques