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Rue de la Madeleine 31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1695847
Référence communale M932/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 3 octobre 2019 au jeudi 17 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser le plancher du 2ème étage pour obtenir une hauteur sous plafond du 1er étage de 2m50.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2018
Éléments complémentaires 22-05-2019
Dossier complet 05-09-2019
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 29-10-2019
Notification de la décision 25-02-2020
Validité du permis 25-02-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² 0 m²
Logement 619 m² 619 m² 619 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 113 m² 113 m² 113 m²
Commerce de gros 0 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² 0 m²
Activités logistiques 0 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2016 04/PFU/590762 11-05-2017
19-10-2015 04/PFU/583955 23-11-2015
17-01-2014 04/PFU/496500 26-05-2014
31-10-2008 04/PFU/219983

Ligne du temps