Parc Leopold
1000 Bruxelles
Demander un permis de chantier - aménager des chemins carrossables et d'espaces publics dans le parc Léopold
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1695538 |
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Référence communale | INFO_L42/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2018 |
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Dossier complet | 10-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 10-01-2019 |
Validité du permis | 10-01-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée