Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova04/PFU/1694598
Référence Nova Mixité04/IPE/1694673
Identifiant1760818
Bruxelles EnvironnementIPE/1A/2018/1694673

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 20-11-2018 21-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-04-2019
Début d'enquête publique 07-10-2020 07-10-2020
Fin d'enquête publique 05-11-2020 05-11-2020
Commission de concertation 25-11-2020 25-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale : Démolir un immeuble de bureaux (Loi 93-97), transformer un hôtel de maître néoclassique dont la façade avant est classée (Loi 91), construire deux immeubles sur un socle commun comprenant 60.241 m² de bureaux, 1.796 m² de commerces et 302 emplacements de parking, réaliser un espace vert entre la rue de la Loi et la rue J. de Lalaing et aménager les abords le long de la rue de la Loi et de la rue J. de Lalaing. Demande amendée : Démolir un immeuble de bureaux (Loi 93-97), transformer un hôtel de maître néoclassique dont la façade avant est classée (Loi 91) en équipement d’intérêt collectif, construire un immeuble de bureaux (35.894m²) et de commerce (621m²) et un immeuble destiné à un centre de conférence (25.967m²) comprenant 266 emplacements de parking, réaliser un espace vert entre la rue de la Loi et la rue J. de Lalaing incluant l’aménagement d’un kiosque à caractère commercial, et aménager les abords.

Parcelles cadastrales concernées

21805E0221/00S003, 21805E0219/00R004, 21805E0219/00S004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 1.796 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2015 04/PFD/581452 03-08-2016 Octroyé
24-01-2013 04/PFD/482352 21-10-2019 Octroyé
20-11-2012 04/PFD/479394 05-02-2013 Octroyé
18-09-2012 04/PFD/475478 Refusé
23-03-2010 ENS/519690 Refusé
16-02-2010 ENS/519806 16-06-2010 Octroyé
22-12-2004 PU/512887 13-02-2008 Octroyé
06-04-2004 04/PFU/155547 05-01-2006 Refusé
27-05-2003 ENS/511499 08-01-2004 Octroyé
08-05-2002 04/PFD/142743 À l'instruction
08-05-2002 04/PFD/142744 12-03-2009 Octroyé
16-05-2000 PU/507795 15-05-2001 Octroyé
13-01-2000 04/PFD/127431 13-12-2000 Octroyé
23-06-1998 PU/509616 11-08-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents Urbanisme et environnement

  Documents disponibles ici













Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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