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Parc de Bruxelles
1000 Bruxelles

Abattre 45 arbres dans divers parcs de la Ville de Bruxelles, suite au rapport de la commission "Arbres Remarquables"

45 arbres à abattre
Base légale

Abattre 45 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/165087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2005
Éléments complémentaires 19-01-2006
Dossier complet 15-03-2006
Notification de la décision 15-03-2006
Validité du permis 14-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques