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Petite rue au Beurre 17
1000 Bruxelles

Restaurer la façade de l'immeuble et peindre les menuiseries

Base légale

Autre: Restaurer la façade de l'immeuble et peindre les menuiseries

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/160829
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2005
Éléments complémentaires 12-12-2006
Dossier complet 19-03-2007
Notification de la décision 19-03-2007
Validité du permis 18-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques