Avenue Franklin Roosevelt 89
1050 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/160278
Identifiant	1103233

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Réaménager l'intérieur du bâtiment pour usage de bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-12-2004
Commission de concertation	19-04-2005
Notification de la décision	01-08-2005

Instances d'avis

Commission de concertation

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-01-2022	04/PFU/1827835	09-05-2022
16-12-2014	ENS/555101	19-05-2015
11-03-2009	PU/520911	28-10-2009
31-05-2007	PU/518164	03-07-2008