Avenue Franklin Roosevelt 89
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/160278
Identifiant 1103233
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Réaménager l'intérieur du bâtiment pour usage de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2004
Commission de concertation 19-04-2005
Notification de la décision 01-08-2005

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2022 04/PFU/1827835 09-05-2022
16-12-2014 ENS/555101 19-05-2015
11-03-2009 PU/520911 28-10-2009
31-05-2007 PU/518164 03-07-2008

Ligne du temps