Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles
Horta hall : uitvoeren van 2 deuropeningen (2,00x3,60 m) naar cafetaria
Base légale
Autre: plaatsen van twee deuropeningen en herinrichten van een bestaande deuropening naar cafetaria
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/157492 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-07-2004 |
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Dossier complet | 29-07-2004 |
Commission de concertation | 07-09-2004 |
Notification de la décision | 13-11-2006 |
Validité du permis | 12-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée