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Rue Ravenstein 23
1000 Bruxelles

Horta hall : uitvoeren van 2 deuropeningen (2,00x3,60 m) naar cafetaria

Base légale

Autre: plaatsen van twee deuropeningen en herinrichten van een bestaande deuropening naar cafetaria

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/157492
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2004
Dossier complet 29-07-2004
Commission de concertation 07-09-2004
Notification de la décision 13-11-2006
Validité du permis 12-11-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques