#}

Rue du Houblon 28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Inrichten van een rijksarchief met leeszaal.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 695 m² 695 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 19.162 m² 18.715 m² Donnée manquante -447 m²
Bureau 479 m² 479 m² Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 446 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/156417
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2004
Éléments complémentaires 05-09-2006
Dossier complet 03-08-2005
Début d'enquête publique 14-10-2005
Fin d'enquête publique 28-10-2005
Commission de concertation 04-07-2006
Notification de la décision 27-10-2006
Validité du permis 26-10-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques