Rue du Houblon 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Inrichten van een rijksarchief met leeszaal.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 695 m² | 695 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 19.162 m² | 18.715 m² | Donnée manquante | -447 m² |
Bureau | 479 m² | 479 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | Non renseigné | 446 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/156417 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-05-2004 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2006 |
Dossier complet | 03-08-2005 |
Début d'enquête publique | 14-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2005 |
Commission de concertation | 04-07-2006 |
Notification de la décision | 27-10-2006 |
Validité du permis | 26-10-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée