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Rue de l'Etuve 39-41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les immeubles en logements et commerce & horeca au rez

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 26 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/156325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2004
Dossier complet 25-04-2006
Début d'enquête publique 12-05-2006
Fin d'enquête publique 26-05-2006
Commission de concertation 06-06-2006
Notification de la décision 23-05-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques