Rue Sainte-Catherine 36-38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen en restaureren van 2 handelzaken met bovenliggende woonst tot 1 handelszaak met 3 bovenliggende appartementen.
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/155814 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-04-2004 |
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Dossier complet | 07-07-2004 |
Début d'enquête publique | 13-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2004 |
Commission de concertation | 05-10-2004 |
Notification de la décision | 12-10-2005 |
Validité du permis | 11-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée