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Rue Sainte-Catherine 36-38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen en restaureren van 2 handelzaken met bovenliggende woonst tot 1 handelszaak met 3 bovenliggende appartementen.

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/155814
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-04-2004
Dossier complet 07-07-2004
Début d'enquête publique 13-09-2004
Fin d'enquête publique 27-09-2004
Commission de concertation 05-10-2004
Notification de la décision 12-10-2005
Validité du permis 11-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques