Square de Meeûs 4-5
1000 Bruxelles
Aménager des chambres et des salles de réunions dans un hôtel de maître
Changer l'affectation de bureaux en salles de réunion et chambres d'hôtel
(modification du permis d¿urbanisme du 8/11/2002 ¿ réf. : 04/AFD/136.215)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/155054 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-03-2004 |
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Dossier complet | 25-06-2004 |
Notification de la décision | 02-12-2004 |
Validité du permis | 01-12-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée