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Square de Meeûs 4-5
1000 Bruxelles

Aménager des chambres et des salles de réunions dans un hôtel de maître
Changer l'affectation de bureaux en salles de réunion et chambres d'hôtel
(modification du permis d¿urbanisme du 8/11/2002 ¿ réf. : 04/AFD/136.215)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/155054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2004
Dossier complet 25-06-2004
Notification de la décision 02-12-2004
Validité du permis 01-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques