Rue du Grand Hospice
1000 Bruxelles
- abattre 19 robiniers et replanter, en lieu et place, la même essence
- régulariser l'abattage, en 2002, de 5 robiniers et replanter, en lieu et place, la même essence
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/152653 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2003 |
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Dossier complet | 19-11-2003 |
Commission de concertation | 06-01-2004 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Validité du permis | 02-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée