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Rue d'Arlon 63-65
1040 Bruxelles

Rénover et transformer 2 immeubles existants, - l'un à usage commercial et l'autre à usage résidentiel -, en 1 immeuble de bureaux

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 110.100,00 €
En numéraire En nature Total 110.100,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/152107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-10-2003
Dossier complet 18-11-2003
Commission de concertation 06-01-2004
Notification de la décision 07-04-2004
Validité du permis 06-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques