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Chaussée d'Anvers 150-154
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/88154-02
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Installer un bardage sur les cabanons chaufferies et ascenseurs situés en toiture des imm.

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2024 04/IPE/1934335
01-03-2022 04/PFD/1833092
16-11-2021 04/IPE/1822476 18-01-2022
16-11-2021 04/IPE/1822492 18-01-2022
27-10-2020 04/PU/1764358
15-07-2020 04/IPE/1755171 22-12-2020
28-11-2019 04/PFD/1733467 20-03-2020
16-05-2017 04/PFD/638136 25-06-2018
03-11-2011 04/IPE/459854 04-07-2012
27-06-2008 04/PFD/197257
11-07-2005 04/IPECL3/446672 05-07-2005
11-07-2005 04/IPECL3/446673 11-07-2005
27-09-1993 PU/506054
19-06-1992 PU/501661
04-09-1985 PU/502622

Ligne du temps

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