Rue d'Espagne 13-17
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/76376-02
Identifiant1010455

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover, construire un centre de quartier,aménager une place et ses abords

Parcelles cadastrales concernées

21013B0322/00G006, 21013B0322/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-09-2020 13/PU/1760292 08-02-2021 Octroyé
04-10-2017 PU/653178 20-01-2020 Octroyé
17-05-2016 PU/600714 06-12-2016 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes