Rue de Heembeek 56-60
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Permis école : Transformer et étendre la maison pour agrandir l'école secondaire des Quatre Vents avec maintien d'un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 779 m² | 1.142 m² | 1.142 m² | 363 m² |
Logement | 188 m² | 73 m² | 73 m² | -115 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/698623 |
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Référence communale | H88/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2018 |
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Dossier complet | 23-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 23-07-2019 |
Début des travaux | 01-06-2020 |
Validité du permis | 23-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée