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Rue de Heembeek 56-60
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Permis école : Transformer et étendre la maison pour agrandir l'école secondaire des Quatre Vents avec maintien d'un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 779 m² 1.142 m² 1.142 m² 363 m²
Logement 188 m² 73 m² 73 m² -115 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/698623
Référence communale H88/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2018
Dossier complet 23-01-2019
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 23-07-2019
Début des travaux 01-06-2020
Validité du permis 23-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques