Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles
Etendre la surface commerciale au niveau -1 ; Créer des locaux techniques et d’archivage aux niveaux -1 et -2 ; Modifier la façade du rez-de-chaussée rue d’Arlon ; Placer un conduit de ventilation en façade arrière (Permis modificatif du dossier 04/GOU/573257).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/695295 |
---|---|
Référence communale | INFO_M84/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2018 |
---|---|
Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-01-2019 |
Validité du permis | 24-01-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée