#}

Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles

Etendre la surface commerciale au niveau -1 ; Créer des locaux techniques et d’archivage aux niveaux -1 et -2 ; Modifier la façade du rez-de-chaussée rue d’Arlon ; Placer un conduit de ventilation en façade arrière (Permis modificatif du dossier 04/GOU/573257).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 89 m² 89 m² 89 m² 0 m²
Bureau 9.279 m² 9.279 m² 9.279 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/695295
Référence communale INFO_M84/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2018
Dossier complet 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-01-2019
Validité du permis 24-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques