Rue de Molenbeek 173
1020 Bruxelles
SCHOOLVERGUNNING : Creëren van een nieuwe inkom met overdekking voor de Nederlandstalige Brede School De Haven, verbouwen van het bijgebouw en regulariseren van het rechtergedeelte van het bijgebouw en de overdekking van de speelplaats.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 69 m² | 95 m² | 95 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/694100 |
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Référence communale | INFO_M833/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2018 |
Dossier complet | 30-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 23-07-2019 |
Validité du permis | 23-07-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée