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Houtweg 99
1130 Bruxelles

Installer temporairement un bâtiment modulaire pour locaux sociaux

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 10.000 m² 10.262 m² 10.262 m² 262 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/693877
Référence communale H254/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-08-2018
Éléments complémentaires 26-02-2019
Dossier complet 08-03-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-05-2019
Validité du permis 10-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques