Rue de la Loi 107
1000 Bruxelles
Modifier légèrement le projet pour des raisons structurelles et techniques suite à la mise en œuvre et modifier légèrement les façades du bâtiment et du kiosque (permis modificatif : 04/PFD/481716).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/692177 |
|---|---|
| Référence communale | L1235/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-09-2018 |
| Dossier complet | 28-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 11-03-2019 |
| Validité du permis | 11-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée