#}

Rue Joseph II 22-24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en vue du transfert du siège de l’Ambassade et consulat d’Italie auprès du Royaume de Belgique : changer l’affectation, modifier la façade avant et percer une baie intérieure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 293.125,00 €
Total 0,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.090 m² 0 m² 0 m²
Charge: 2.345,00 x 125,00  € 293.125,00  €
Bureau 2.090 m² 0 m² 2.090 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/692033
Référence communale J968/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 24-08-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 28-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 19-04-2019
Validité du permis 19-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques