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Allée du Rubis
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/691018
Référence communale R354/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaffecter partiellement et rénover le garage au 2ème sous-sol de la Place Haute de la Cité Modèle (parking, local technique et un espace pour les bureaux des gardiens de la Paix).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2018
Éléments complémentaires 03-01-2019
Dossier complet 04-04-2019
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 23-10-2020
Début des travaux 09-10-2023
Validité du permis 23-10-2023

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.072 m² 1.072 m²
Autre 9.665 m² 8.593 m² 8.593 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 04/IPETMP/1928573 15-02-2024
06-05-2021 04/CL3/1785262 22-06-2021
29-06-2017 04/PFD/642800 12-04-2018
24-12-2015 04/PFD/588824 08-02-2018

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