Allée du Rubis
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/691018
Identifiant1542701
Référence communaleR354/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2018
Éléments complémentaires 03-01-2019
Accusé de réception dossier complet 04-04-2019
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Notification de la décision 23-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaffecter partiellement et rénover le garage au 2ème sous-sol de la Place Haute de la Cité Modèle (parking, local technique et un espace pour les bureaux des gardiens de la Paix).

Parcelles cadastrales concernées

21816G0057/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.072 m² 1.072 m²
Autre 9.665 m² 8.593 m² 8.593 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2017 04/PFD/642800 12-04-2018 Octroyé
24-12-2015 04/PFD/588824 08-02-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps