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Place des Armateurs 6
1000 Bruxelles

Rehausser le garde-corps du balcon de la façade avant du bâtiment du siège social

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/690739
Référence communale A827/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2018
Éléments complémentaires 16-07-2018
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 09-07-2020
Validité du permis 09-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques