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Rue Terarken
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une liaison piétonne abritée entre le Palais de Beaux-Arts et le Square-Brussels Meeting Centre.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 décembre 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/689693
Référence communale S1093/2018
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1710597

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2018
Éléments complémentaires 20-09-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 12-12-2018
Fin d'enquête publique 10-01-2019
Commission de concertation 19-02-2019
Notification de la décision 15-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques