Boulevard Emile Bockstael 25-27
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/688892
Identifiant1540610

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2018
Éléments complémentaires 10-12-2018
Accusé de réception dossier complet 08-04-2019
Début d'enquête publique 30-01-2020
Fin d'enquête publique 13-02-2020
Commission de concertation 25-02-2020
Notification de la décision 14-05-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer et changer l’affectation du 1er étage d’usine de massepain en salle de jeux avec cafeteria, avec recouvrement du patio, et utiliser une partie des emplacements de parkings au rez-de-chaussée pour la salle de jeux

Parcelles cadastrales concernées

21815D0327/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 240 m² 1.417 m² Refusé
Activités productives artisanales 1.104 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2018 04/PU/1693510 28-08-2019 Octroyé
18-11-2016 PU/617896 23-11-2017 Octroyé
07-04-2011 PU/523485 05-06-2012 Octroyé
18-02-2011 PU/523644 05-01-2012 Octroyé
21-12-1999 PU/508279 30-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents












Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps