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Boulevard Emile Bockstael 25-27
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/688892
Référence communale E371/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 30 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Transformer et changer l’affectation du 1er étage d’usine de massepain en salle de jeux avec cafeteria, avec recouvrement du patio, et utiliser une partie des emplacements de parkings au rez-de-chaussée pour la salle de jeux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2018
Éléments complémentaires 10-12-2018
Dossier complet 08-04-2019
Début d'enquête publique 30-01-2020
Fin d'enquête publique 13-02-2020
Commission de concertation 25-02-2020
Notification de la décision 14-05-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² Refusé
Logement 0 m² 0 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 0 m² Refusé
Commerce 240 m² 1.417 m² Refusé
Commerce de gros 0 m² 0 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 0 m² 0 m² Refusé
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives artisanales 1.104 m² 0 m² Refusé
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives industrielles 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives de production de services matériels 0 m² 0 m² Refusé
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 0 m² Refusé
Activités logistiques 0 m² 0 m² Refusé
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² Refusé
Autre 0 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2018 04/PU/1693510 28-08-2019
18-11-2016 PU/617896 23-11-2017
07-04-2011 PU/523485 05-06-2012
18-02-2011 PU/523644 05-01-2012
21-12-1999 PU/508279 30-11-2000

Ligne du temps