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Rue Masui 116-118
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements et d’ateliers en 14 logements et un bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.409 m² 0 m² 0 m² -1.409 m²
Bureau 0 m² 92 m² 92 m² 92 m²
Logement 206 m² 1.459 m² 1.459 m² 1.253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/688481
Référence communale M1071/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2018
Éléments complémentaires 13-08-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 04-08-2020
Début des travaux 22-11-2020
Validité du permis 04-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques