Rue Masui 116-118
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logements et d’ateliers en 14 logements et un bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 1.409 m² | 0 m² | 0 m² | -1.409 m² |
Bureau | 0 m² | 92 m² | 92 m² | 92 m² |
Logement | 206 m² | 1.459 m² | 1.459 m² | 1.253 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/688481 |
---|---|
Référence communale | M1071/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-08-2019 |
Dossier complet | 18-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2019 |
Commission de concertation | 17-12-2019 |
Notification de la décision | 04-08-2020 |
Début des travaux | 22-11-2020 |
Validité du permis | 04-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée