Rue de la Loi 175
1040 Bruxelles
Installer 3 mats lestés autoportants supportant 4 antennes sur la toiture du bâtiment et une station ASTRID dans un local à l'intérieur du bâtiment
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/680473 |
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Référence communale | INFO_L1187/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-08-2018 |
Dossier complet | 29-08-2018 |
Notification de la décision | 13-11-2018 |
Début des travaux | 30-10-2020 |
Validité du permis | 13-11-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée