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Chaussée de Haecht 1705-1709
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un volume accolé au bâtiment existant pour étendre un équipement de service public existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 675 m² 715 m² 715 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/677518
Référence communale H790/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 04-07-2018
Dossier complet 30-07-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 24-12-2018
Validité du permis 24-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques