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Rue du Canon 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis et les allèges à rue de l’école fondamentale Gatti de Gamond et ajouter un auvent au niveau de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/677203
Référence communale C1178/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2018
Éléments complémentaires 11-09-2018
Dossier complet 06-11-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques