Rue du Canon 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer les châssis et les allèges à rue de l’école fondamentale Gatti de Gamond et ajouter un auvent au niveau de la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/677203 |
---|---|
Référence communale | C1178/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-04-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-09-2018 |
Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 10-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-01-2019 |
Commission de concertation | 05-02-2019 |
Notification de la décision | 15-05-2019 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée