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Rue de l'Inquisition 41-45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile pour Telenet

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/676625
Référence communale I520/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2018
Dossier complet 23-05-2018
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 08-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques