Rue des Vierges 3-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : construire un immeuble de 12 logements (avec un parking de 5 emplacements).
Demande modifiée : construire un immeuble de 12 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 994 m² | 994 m² | 994 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/676560 |
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Référence communale | V802/2018 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2018 |
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Dossier complet | 12-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 10-03-2021 |
Notification de la décision | 30-08-2021 |
Validité du permis | 30-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée