Rue des Vierges 3-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/676560
Identifiant1760770
Référence communaleV802/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale : construire un immeuble de 12 logements (avec un parking de 5 emplacements). Demande modifiée : construire un immeuble de 12 logements

Parcelles cadastrales concernées

21811M2028/00_000, 21811M2025/00C000, 21811M2029/00A000, 21811M2030/00_000, 21811M2025/00E000, 21811M2031/00_000, 21811M2032/00B000, 21811M2027/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 994 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2020 04/PFD/1756157 Refusé
10-03-2003 04/REG/148469 Octroyé
28-11-2002 PU/512138 12-05-2004 Refusé
21-08-2002 04/SFD/144795 À l'instruction
05-07-2001 PU/510467 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps