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Boulevard Clovis 2-85
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renouveler les tabliers et réaliser deux sorties de secours.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/676303
Référence communale C805/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2018
Éléments complémentaires 02-08-2018
Dossier complet 06-08-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 13-09-2018
Fin d'enquête publique 12-10-2018
Commission de concertation 24-10-2018
Notification de la décision 15-03-2019
Validité du permis 15-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques