Rue du Cardinal 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Rehausser le bâtiment côté rue sur deux niveaux avec création de deux nouvelles classes en remplacement des locaux existants inadaptés
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.385 m² | 1.540 m² | 1.540 m² | 155 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/676156 |
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Référence communale | C1026/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2018 |
Dossier complet | 01-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2018 |
Commission de concertation | 27-11-2018 |
Notification de la décision | 15-05-2019 |
Validité du permis | 15-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée