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Rue de Moorslede 10-16
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire les immeubles à front des rues de Moorslede et Stéphanie, transformer les bâtiments existants en intérieur d'îlot avec maintien du sous-sol existant pour aménager 45 logements avec un parking en sous-sol de 48 emplacements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 173.691,00 €
En nature Total 173.691,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 525,06 m²
réaliser 6 logements conventionnés d'une superficie de 525,06 m² dans le projet
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/675630
Référence communale M451/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/654422

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2017
Éléments complémentaires 26-09-2018
Dossier complet 03-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 30-01-2019
Validité du permis 30-01-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques