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Rue Stephenson 4
1000 Bruxelles

Wijzingen de functie van depot naar groothandel van bouwmaterialen en de inkompoort schilderen

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 1.160 m² À déterminer 1.160 m²
Dépôt / entreposage 1.160 m² 0 m² À déterminer -1.160 m²
Bureau 73 m² 73 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/674156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques