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Rue de la Fourche 17-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un hôtel existant et modifier la destination de l’actuelle galerie commerçante et du cinéma en chambres d’hôtel supplémentaires (augmentation du nombre de chambres de 90 à 119), aménager un jardin en pleine terre en intérieur d’îlot, isoler et modifier les façades et modifier les enseignes existantes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 81.270,00 €
En numéraire Total 81.270,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
financement du réaménagement de l’espace public à proximité du projet et en particulier au réaménagement de la place Agora et ses environs
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 460 m² 0 m² 0 m² -460 m²
Commerce 949 m² 26 m² 26 m² -923 m²
Établissement hôtelier 4.056 m² 4.959 m² 4.959 m² 903 m²
Charge: 903,00 x 90,00  € 81.270,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/674041
Référence communale F824/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 14-10-2020
Notification de la décision 02-06-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques