Rue de la Fourche 17-19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/674041
Référence communale F824/2019
Identifiant 1740644
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Transformer et rénover un hôtel existant et modifier la destination de l’actuelle galerie commerçante et du cinéma en chambres d’hôtel supplémentaires (augmentation du nombre de chambres de 90 à 119), aménager un jardin en pleine terre en intérieur d’îlot, isoler et modifier les façades et modifier les enseignes existantes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2018
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 14-10-2020
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   81.270,00 €
En numéraire Total 81.270,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 460 m² 0 m² 0 m²
Commerce 949 m² 26 m² 26 m²
Établissement hôtelier 4.056 m² 4.959 m² 4.959 m²
Charge (903,00 x 90,00 €) 81.270,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
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19-02-2020 04/PU/1742008
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01-12-2016 PU/619885
04-12-2013 PU/526568
15-03-2013 CL2/525429
09-12-2008 CL2/454249 27-11-2008
22-08-2007 04/IPECL3/451518 14-08-2007
22-08-2006 04/IPECL3/448899 27-06-2006
02-08-2006 CL3/448779 19-07-2006
10-02-1998 PU/506391
17-09-1997 PU/506671 24-07-1998

Ligne du temps