Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/671586
Référence communale H1163/2018
Référence mixité PE/1B/2018/674683
Identifiant 1523976
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Reconvertir un ancien site d’activité logistique, démolir partiellement les installations existantes et reconfigurer le site autour d’une voirie privée, construire 3 nouveaux bâtiments de logement (123 logements), et un site d’activités productives et de bureaux (5 bâtiments), construire deux parkings souterrains (de 55 places et 81 places), aménager les abords (espaces verts et stationnement) ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2018
Éléments complémentaires 09-11-2018
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 21-10-2019

Instances d'avis

Vivaqua
Consultant Titre IV du RRU
ELIA
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   129.125,00 €
Total 129.125,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
Autres Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.022 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 9.629 m² 9.629 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 212 m² 212 m²
Commerce 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce de gros 0 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² Non renseigné 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 2.635 m² 2.635 m²
Activités productives de haute technologie 0 m² 0 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 5.388 m² 5.388 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 4.531 m² 4.531 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 1.033 m² 1.033 m²
Charge (1.033,00 x 125,00 €) 129.125,00 €
Activités logistiques 17.259 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 0 m² 0 m²
Autre 1.248 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-07-2022 04/PFD/1848596
20-04-2022 04/CL2/1838461 20-07-2022
25-02-2022 04/PFD/1834378 21-06-2022
21-01-2022 04/PU/1829210
26-10-2021 04/IPE/1820430 20-06-2022
09-07-2021 04/PFD/1793082 17-06-2022
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13-07-2020 04/CL3/1754307 08-07-2022
07-08-2019 04/PU/1721866
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Ligne du temps