Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconvertir un ancien site d’activité logistique, démolir partiellement les installations existantes et reconfigurer le site autour d’une voirie privée, construire 3 nouveaux bâtiments de logement (123 logements), et un site d’activités productives et de bureaux (5 bâtiments), construire deux parkings souterrains (de 55 places et 81 places), aménager les abords (espaces verts et stationnement) ;


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Elia

    Gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Total 129.125,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
Autres Superficie indéterminée
réalisation du remembrement et de la valorisation du maillage cyclo-piéton des sentiers de Haeren et rénovation du Bois Arthur Maes
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 2.635 m² 2.635 m² 2.635 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 212 m² 212 m² 212 m²
Logement 0 m² 9.629 m² 9.629 m² 9.629 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 1.033 m² 1.033 m² 1.033 m²
Activités productives industrielles 0 m² 5.388 m² 5.388 m² 5.388 m²
Activités logistiques 17.259 m² 0 m² 0 m² -17.259 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 4.531 m² 4.531 m² 4.531 m²
Bureau 2.022 m² 0 m² 0 m² -2.022 m²
Autres 1.248 m² 0 m² 0 m² -1.248 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/671586
Référence communale H1163/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/674683

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-03-2018
Dossier incomplet 29-03-2018
Compléments 01-10-2018
09-11-2018
Dossier complet 09-11-2018
Enquête publique 28-03-2019
11-04-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Décision (notification) 27-09-2019
Mise en œuvre 24-08-2020
Validité 21-10-2022

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/671586 (Bruxelles)

Données publiques