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Rue du Commerce 124
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la façade et le hall d’entrée au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.000,00 €
En numéraire Total 1.000,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 04/10/2023 :
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 987 m² 996 m² Donnée manquante 9 m²
Charge: 8,00 x 125,00  € 1.000,00  €
Logement 31 m² 31 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 237 m² 237 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/666521
Référence communale C575/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-02-2018
Éléments complémentaires 17-04-2018
Dossier complet 04-06-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 01-02-2019
Validité du permis 01-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques