Rue du Commerce 124
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer la façade et le hall d’entrée au rez-de-chaussée d’un immeuble de bureaux.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 1.000,00 € | ||
En numéraire | Total | 1.000,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Réaffectation 04/10/2023 : au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation |
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Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/666521 |
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Référence communale | C575/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-04-2018 |
Dossier complet | 04-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 18-09-2018 |
Notification de la décision | 01-02-2019 |
Validité du permis | 01-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée