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Rue de Heembeek 129
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une crèche pour 21 enfants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 370 m² 370 m² 370 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/665559
Référence communale H418/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Éléments complémentaires 06-03-2018
Dossier complet 24-04-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 11-05-2018
Fin d'enquête publique 25-05-2018
Commission de concertation 05-06-2018
Notification de la décision 13-09-2018
Début des travaux 06-07-2020
Validité du permis 13-09-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques