Rue Haute 381-385
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/665336
Identifiant1518109
Référence communaleH1091/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2018
Éléments complémentaires 07-09-2018
Accusé de réception dossier complet 17-10-2018
Notification de la décision 20-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce en horeca (restaurant, brasserie, taverne) au rez-de-chaussée de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21809K0672/00A000, 21809K0664/00L002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 205 m² 205 m² 205 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2019 04/PU/1700512 À l'instruction
27-05-1994 PU/505898 À l'instruction
01-12-1992 04/PFD/84573-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps