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Boulevard de Waterloo 113
1000 Bruxelles

Modifier la destination actuelle du rez-de-chaussée de l'immeuble, de bureau en commerce Horeca (snackbar)(régulariser)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 24 m² Donnée manquante 24 m²
Bureau 24 m² 0 m² Donnée manquante -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/664874
Référence communale INFO_W987/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-01-2018
Éléments complémentaires 23-03-2018
Dossier complet 20-09-2018
Notification de la décision 20-09-2018
Validité du permis 19-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques