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Rue de l'Association 45-47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un logement duplex cinq chambres en deux unités de logements de 1 et 2 chambres (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 704 m² 704 m² 704 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/664658
Référence communale A1164/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2018
Éléments complémentaires 14-09-2018
Dossier complet 09-11-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 29-12-2018
Fin d'enquête publique 12-01-2019
Commission de concertation 22-01-2019
Notification de la décision 01-03-2019
Validité du permis 01-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques