Rue de l'Association 45-47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un logement duplex cinq chambres en deux unités de logements de 1 et 2 chambres (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 704 m² | 704 m² | 704 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/664658 |
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Référence communale | A1164/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2018 |
Dossier complet | 09-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2019 |
Commission de concertation | 22-01-2019 |
Notification de la décision | 01-03-2019 |
Validité du permis | 01-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée