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Quai Léon Monnoyer 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Configuration d'un condenseur à air extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 0 m² 786 m² Donnée manquante 786 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/663015
Référence communale L534/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/663314

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2018
Éléments complémentaires 12-04-2018
Dossier complet 23-05-2018
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 07-12-2018
Début des travaux 03-08-2020
Validité du permis 07-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques