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Rue de la Pépinière 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale : changer l’affectation et transformer avec surélévation un immeuble de bureaux en immeuble résidentiel de 26 logements.
Demande modifiée : changer l’affectation et transformer avec surélévation un immeuble de bureaux en immeuble résidentiel de 24 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 28.650,00 €
En numéraire Total 28.650,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement de la rue Joseph Dupont
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.667 m² 0 m² 0 m² -5.667 m²
Logement 0 m² 6.513 m² 6.240 m² 6.240 m²
Charge: 573,00 x 50,00  € 28.650,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/660902
Référence communale P318/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/660928

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 18-12-2018
Dossier complet 28-03-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 19-06-2018
Notification de la décision 27-05-2019
Validité du permis 27-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques