Rue de la Pépinière 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : changer l’affectation et transformer avec surélévation un immeuble de bureaux en immeuble résidentiel de 26 logements.
Demande modifiée : changer l’affectation et transformer avec surélévation un immeuble de bureaux en immeuble résidentiel de 24 logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 28.650,00 € | ||
En numéraire | Total | 28.650,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
au réaménagement de la rue Joseph Dupont |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/660902 |
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Référence communale | P318/2018 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2018/660928 |
Chronologie
Dépôt | 22-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2018 |
Dossier complet | 28-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 27-05-2019 |
Validité du permis | 27-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée