Avenue Palmerston 6-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover le bâtiment principal sur l’avenue Palmerston, démolir les annexes (garages), construire un nouveau bâtiment sur la rue des Eburons (R+2+T) et changer l’affectation de bureau en garderie postscolaire et crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.767 m² | 1.767 m² | 1.767 m² |
Bureau | 4.094 m² | 4.076 m² | 4.076 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/659450 |
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Référence communale | P566/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2018 |
Dossier complet | 31-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 15-05-2019 |
Validité du permis | 15-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée