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Avenue Palmerston 6-14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment principal sur l’avenue Palmerston, démolir les annexes (garages), construire un nouveau bâtiment sur la rue des Eburons (R+2+T) et changer l’affectation de bureau en garderie postscolaire et crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.767 m² 1.767 m² 1.767 m²
Bureau 4.094 m² 4.076 m² 4.076 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/659450
Référence communale P566/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2017
Éléments complémentaires 30-03-2018
Dossier complet 31-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 15-05-2019
Validité du permis 15-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques