Parvis Notre-Dame 4-5
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/658485
Identifiant1511626
Référence communaleN1431/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-12-2017
Notification de la décision 07-03-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en lumière de l’église Notre-Dame de Laeken par l’installation d’éclairage en façade

Parcelles cadastrales concernées

21815D0189/00Y000, 21818B0512/00B000, 21818B0353/00C000, 21818B0508/00A000, 21818B0507/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
17-12-2020 04/PFU/1770037 À l'instruction
22-09-2020 04/PU/1760762 À l'instruction
09-01-2019 04/PFU/1698806 13-03-2019 Octroyé
09-11-2016 04/PFU/616727 15-12-2016 Octroyé
18-03-2016 04/PFU/596172 13-07-2016 Octroyé
11-01-2016 04/PFU/589726 22-01-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps