Chaussée d'Anvers 9
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/658312
Identifiant1511432
Référence communaleA59/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2018
Notification de la décision 30-03-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 68 dispositifs publicitaires de 2m², dans le cadre d'une politique globale - REGULARISATION

Parcelles cadastrales concernées

21819D0150/00Y000, 21813B0628/00P000, 21813E0073/04_000, 21813E0110/00Z000, 21813F0613/00N002, 21815D0116/00P002, 21816C0140/00Y000, 21816C0155/00P002, 21813A0484/00Y000, 21815D0261/00W003, 21815D0261/00M004, 21814P0421/00A009, 21814P0150/00N005, 21814P0150/00P005, 21814P0150/00B003, 21814P0404/00W005, 21816C0017/00S007, 21816C0017/00N007, 21816C0021/00H007, 21815D0066/00Z000, 21816H0109/00C012, 21818A0003/00N048, 21818A0003/00V048, 21818A0003/00M074, 21806F0549/00K004, 21811M0636/00G000, 21004A0246/00E000, 21004A0246/00C000, 21806F0131/00G000, 21822R0222/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps