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Avenue des Croix de Guerre 134
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/658039
Référence communale C438/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter un relais de télécommunication mobile et une barrière de sécurité transparente

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2017
Éléments complémentaires 23-02-2018
Dossier complet 26-04-2018
Notification de la décision 13-09-2018
Début des travaux 15-10-2019
Validité du permis 12-09-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 04/IPE/1846074 23-11-2022
15-06-2022 04/IPE/1845972 23-11-2022
15-06-2022 04/IPE/1845976 23-11-2022
09-01-2012 04/PFD/409401 03-12-2013
10-04-2008 PU/517021 08-07-2009
05-07-2006 04/PFD/176021 09-05-2007
17-12-2001 04/PFD/140523 16-04-2003

Ligne du temps